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convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Source : www.eurojuris.fr
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour, entrent en fonction ce jour. L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, avait précisé certaines modalités quant à l’organisation de la séance d’installation. Les textes demeurent muets su... Lire la suite
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