Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités eurojuris
  3. Particuliers
  4. Santé
  5. Protection sociale
  6. Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012

Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012

Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012.Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travailUn arrêté du 13 décembre 2011 fixe le modèle du formulaire "déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" qui devra être utilisé à compter du 1... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK