Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
Source : www.eurojuris.frDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.Reprenant les recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d’élection présidentielle, les deux lois du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle dans... Lire la suite
Historique
-
EPCI : pas de transfert du solde du budget annexe en cas de transfert de compétences
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar un arrêt de principe du 25 mars 2016, le Conseil d’Etat a jugé que le tra...Source : www.eurojuris.fr
-
Attribution provisoire d'une délégation de service public en cas d'urgence
Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicNombre de nos cabinets sont régulièrement interrogés par leurs clientes colle...Source : www.eurojuris.fr
-
Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte c...Source : www.eurojuris.fr
-
Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr