Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le :
28/04/2009
28
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée par le Conseil d'Etat en raison d'une fraude menée par dissimulation de bulletins dans une chaussette d'un président de bureau de vote.Elections municipales de Perpignan - CE, 23 avril 2009Le président d'un bureau de vote, Georges Garcia, avait été surpris en possession d... Lire la suite
Historique
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La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...Source : www.eurojuris.fr