De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
27/11/2012
27
novembre
nov.
11
2012
Source : www.eurojuris.frCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait qu’en application de l’article L.1233-3 du Code du travail, relève des dispositions relatives au licenciement économique toute rupture de contrat de travail consécutive n... Lire la suite
Historique
-
De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...Source : www.eurojuris.fr
-
Suicide et faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...Source : www.eurojuris.fr