Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
24/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux.Google et la numérisation des livresLe 28 octobre 2008, après deux ans de négociation, un accord a été signé ent... Lire la suite
Historique
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...Source : www.eurojuris.fr
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