Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
Publié le :
26/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frEn vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une performance énergétique très élevée ».Performance énergétique des bâtimentsEn vertu d’un accord conclu, le 17 nov. 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementBALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies é...Source : www.eurojuris.fr