La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le :
27/10/2010
27
octobre
oct.
10
2010
Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité.Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air Actuellement, dans chaque région, l'Etat confie la... Lire la suite
Historique
-
Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, acc...Source : www.eurojuris.fr
-
La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent act...Source : www.eurojuris.fr
-
L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementCréé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'informa...Source : www.eurojuris.fr