La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit motiver sa décision en précisant les anomalies relevées à l'encontre du praticien

Historique

• La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit motiver sa décision en précisant les anomalies relevées à l'encontre du praticien
  Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Bref rappel du rôle de la section des assurances sociales des chambres discip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La présidence d'un bureau de vote constitue une obligation qu'un élu doit remplir sous peine d'être déclaré démissionnaire d'office
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un él...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le tout premier code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 !
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Jusqu’à présent le statut des fonctionnaires était fixé par différentes lois...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un fonctionnaire qui dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victim...
  Source : www.eurojuris.fr
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