Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
Publié le :
30/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frÀ compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus transparente.Cette réforme conduit désormais à distinguer le tarif de la communication rémunérant l'opérateur de celui du service rémunérant l'éditeur.Dans une démarche d'au... Lire la suite
Historique
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Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des n...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetDepuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetUn an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a don...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEn droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...Source : www.eurojuris.fr