Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
Auteur : DESARNAUTS Bertrand
Publié le :
05/08/2009
05
août
août
08
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic et de soin qu’en cas de faute ».Nature et contours de la faute médicaleLa loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif anté... Lire la suite
Historique
-
Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établisse...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posan...Source : www.eurojuris.fr
-
Les fautes en matière de responsabilité médicale
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...Source : www.eurojuris.fr
-
Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...Source : www.eurojuris.fr