Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
Auteur : HARDOUIN Maxime
Publié le :
15/06/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frA-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines pratiques déloyales et anticoncurrentielles d’influenceurs, pour que le législateur décide de réglementer cette nouvelle profession ? Nul ne le sait. Quoi qu’il en soit,... Lire la suite
Historique
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Interprétation extensive du caractère non apparent du désordre à la réception : point trop n'en faut !
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734 Au mois de septembre 2009, les...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
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