Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Auteur : CAMPION Laura
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une demande de nullité du licenciement pour inaptitude. Le statut de travailleur handicapé fait peser sur l’employeur une obligation spécifique prévue à l’article L. 5213-6 du Code du travail et destinée à favoriser l’emploi de ce... Lire la suite
Historique
-
Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la C...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr
-
Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...Source : www.eurojuris.fr