Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le :
17/07/2012
17
juillet
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07
2012
Source : www.eurojuris.frDeux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exonération de charges pour les heures supplémentaires.Heures supplémentaires: bientôt la fin de l'exonération Actuellement, en application de la loi TEPA d'août 2007 la rém... Lire la suite
Historique
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Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
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Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
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