Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/09/2021
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09
2021
Source : www.eurojuris.frUn ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’assurance chômage dite « aide de retour à l’employeur » (ARE) par son ancien employeur public. Le Conseil d’Etat rappelle les conditions pour jouir du revenu de remplacement prévu par l'article L.5421-1 du code du travail : - être involontairement privé d'e... Lire la suite
Historique
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L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
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RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
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Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocat...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
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