La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le :
21/09/2012
21
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.QPC sur la Corrida: les dispositions jugées conformes à la ConstitutionLe Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le C... Lire la suite
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Préemption du fermier: le refus du fermier
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...Source : www.eurojuris.fr
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L'injonction de payer
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