Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compétence dans le cadre d'un litige opposant une personne qui souhaitait devenir agent sportif de joueur de football et la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).La FIFA refuse d'accorder une licence d'agent de joueurs : quel juge est compétent?L'action int... Lire la suite
Historique
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Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...Source : www.eurojuris.fr
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Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...Source : www.eurojuris.fr
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Disparition du terme de "Mademoiselle" des formulaires administratifs
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCertains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille"...Source : www.eurojuris.fr