Les baux - SAFER
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
07/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mettre à la disposition de la SAFER pour un aménagement parcellaire ou pour une mise en valeur agricole par des viticulteurs, ce qui rentre strictement dans les missions de la SAFER.Mise à disposition d'une exploitation viticole à la SAFER Une fois que le propriétaire a don... Lire la suite
Historique
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Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Guides de bonne pratique en matière de commande publique
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDeux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés...Source : www.eurojuris.fr
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Les baux - SAFER
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...Source : www.eurojuris.fr