Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le :
28/02/2012
28
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02
2012
Source : www.eurojuris.frLe 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour encadrer et limiter les risques liés aux ventes à... Lire la suite
Historique
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Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne...Source : www.eurojuris.fr
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Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'h...Source : www.eurojuris.fr
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La qualification d'un cours d'eau
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil...Source : www.eurojuris.fr