Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le :
05/09/2012
05
septembre
sept.
09
2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Cette exigence r... Lire la suite
Historique
-
Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / BourseL'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...Source : www.eurojuris.fr
-
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr
-
Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27...Source : www.eurojuris.fr