Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
Publié le :
17/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frArnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubira, actuelle Garde des Sceaux, posent les prolégomènes d'un acte II permettant d'initier une réforme des Tribunaux de Commerce.Renforcer l'efficacité de la justice consulaire: un projet de loi en préparation pour le printemps 2013Arnaud Montebourg et Christine Taubira mè... Lire la suite
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Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...Source : www.eurojuris.fr