Revue de la jurisprudence construction
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
03/12/2008
03
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frJean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dan... Lire la suite
Historique
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La loi création et internet
Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...Source : www.eurojuris.fr
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Revue de la jurisprudence construction
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionJean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive du RSA
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...Source : www.eurojuris.fr
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Le télétravail
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les tr...Source : www.eurojuris.fr