Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le :
22/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur.Obligation du repos compensateur en cas de travail de nuitDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le tra... Lire la suite
Historique
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Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
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Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr