Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
Publié le :
25/02/2011
25
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLe salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir convoqué à un entretien préalable à un licenciement par le biais d'un "chronopost" alors que l'entreprise aurait du utiliser la lettre recommandée avec accusé de réception.Validité de la convocation à un entretien préalable de licenciement par chronopost © Bebo... Lire la suite
Historique
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Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...Source : www.eurojuris.fr
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La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...Source : www.eurojuris.fr
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Initiative citoyenne: adoption du règlement
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement e...Source : www.eurojuris.fr