Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
Publié le :
02/12/2014
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Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 modifiant les modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement de l’apnée du sommeil.Deux arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 de la ministre de la santé et du ministre délégué chargé du budget ont modifié les moda... Lire la suite
Historique
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