Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.eurojuris.frUn nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéosurveillance urbaine avec pour objectif principal de lutter contre l’insécurité. La mise en place et la gestion de tels systèmes restent encadrées et certaines précautions sont à prendre. Un dispositif de vidéosurveillance peut-il être installé librement par une coll... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
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