Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
Publié le :
04/10/2007
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Source : www.eurojuris.frÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept États membres ont achevé, mardi, la rédaction du traité qui doit remplacer la Constitution européenne. Cette Conférence intergouvernementale (CIG) est une première puisqu’elle s’est limitée à un travail technique de mise en forme du « mandat » extrêmement détaillé adopté... Lire la suite
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