Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le :
29/08/2016
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L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 25 août 2016 la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. © James Steidl - Fotolia.com Au total, près de 1,3 milliard d’euros supplémentaires seront investis chaque année dans la médecine libérale par l’Assurance malad... Lire la suite
Historique
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Le secret absolu des délibérations
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont...Source : www.eurojuris.fr
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...Source : www.eurojuris.fr