Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
30/09/2019
30
septembre
sept.
09
2019
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment comparer deux offres concurrentes de deux équipementiers. La Cour de cassation juge que la comparaison de deux offres d’équipementiers ne peut pas se faire sur les seuls éléme... Lire la suite
Historique
-
Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleConformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commercialeDans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...Source : www.eurojuris.fr
-
Le choc émotif constitutif de violence
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / VictimesRécemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de...Source : www.eurojuris.fr
-
Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailIl est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...Source : www.eurojuris.fr