Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le :
25/09/2012
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septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organismes prestataires d'activités de formation.Les obligations des organismes de formation professionnelle continueLe code du travail organise l'accès des travailleurs à la for... Lire la suite
Historique
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Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...Source : www.eurojuris.fr
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