CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le :
03/10/2007
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Source : www.eurojuris.frLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à prendre en compte.Les motifs de cette saisineFrançois Hollande, premier secrétaire du PS, avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la semaine dernière au suj... Lire la suite
Historique
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CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisu...Source : www.eurojuris.fr
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