Pouvoir de police du maire

Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (grossièrement!) le pouvoir de police administrative générale ? En 1954, le Maire de Nice estimant le film « Le feu dans la peau » de Marcel Blistène, contraire à la morale a décidé, par arrêté du 3 décembre de cette même année, d’en interdire la projection sur le territo... Lire la suite

Historique

<< < ... 283 284 285 286 287 288 289 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK