Du bon usage du contrat de franchise
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
31/01/2017
31
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frSalons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'exploitation d'un commerce en franchise est une forme de plus en plus répandue, et ce phénomène témoigne d'un véritable engouement. A côté des franchiseurs célèbres venus d'outre atlantique, de nouveaux concepts de franchise émergent et sont proposés par des franchiseurs... Lire la suite
Historique
-
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...Source : www.eurojuris.fr
-
Du bon usage du contrat de franchise
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSalons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Particuliers / Famille / EnfantsA l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...Source : www.eurojuris.fr
-
Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...Source : www.eurojuris.fr