Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
10/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin) est d’un intérêt absolument certain, ce dont témoigne d’ailleurs sa publication au bulletin. Sur le plan factuel, la situation est très simple. Une société de lavage automobile a confié à une entreprise, assurée auprès de la société AXA Fran... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consis...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absenc...Source : www.eurojuris.fr