Fonctionnaires : comprendre votre rémunération
Publié le :
24/06/2016
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Source : www.eurojuris.frSuite aux décisions récentes d'augmentation du point d’indice et de mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému ».Un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 prévoit la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en... Lire la suite
Historique
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Opérations d'aménagement : tous les actes ne font pas grief
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa délibération par laquelle le conseil municipal ou l’organe délibérant de l...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSuite aux décisions récentes d'augmentation du point d’indice et de mise en œ...Source : www.eurojuris.fr
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Sages-femmes : des compétences étendues
Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 2 juin 2016 étend les compétences des sages-femmes en matière d'...Source : www.eurojuris.fr