La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le :
21/09/2012
21
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.QPC sur la Corrida: les dispositions jugées conformes à la ConstitutionLe Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le C... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...Source : www.eurojuris.fr
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
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Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Pari...Source : www.eurojuris.fr