La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Source : www.eurojuris.frL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ? Lire l'article complet sur la Loi Littoral : modification ou statu quo, sur Le Village de la Ju... Lire la suite
Historique
-
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...Source : www.eurojuris.fr
-
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr
-
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr