La loi pour le pouvoir d'achat

Historique

• La loi pour le pouvoir d'achat
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de préemption des communes...
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite