La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Auteur : FARELLY Antoine
Publié le :
14/11/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – ajoutant au Code pénal un nouvel un article 621-1 – faisait l’objet de sa toute première application par le Tribunal correctionnel d’EVRY. Présentée comme une l... Lire la suite
Historique
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Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLes chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr