Crédit photo : © Christophe boisson
La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
21/06/2019
21
juin
juin
06
2019
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice s’est fixée pour objectif d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire à travers une nouvelle définition du rôle des acteurs du procès (Chapitre Ier) en développant notamment la culture du règlement amiable des différends à toutes les étapes du procè... Lire la suite
Historique
-
Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCommentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAu gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant...Source : www.eurojuris.fr
-
La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Entreprises / ContentieuxParticuliers / Consommation / ProcéduresCommentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...Source : www.eurojuris.fr
-
La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.eurojuris.fr