LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]?LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET Titre / Auteur(s):LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNETEditeur:FLAMMARIONN° ISBN:208035745XAnnée d'édition:2001Descript... Lire la suite
Historique
-
Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
-
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
-
Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...Source : www.eurojuris.fr