La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frLa réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte officiel marquant la fin des travaux et des relations contractuelles. Dans un arrêt rendu le 26 mars 2018 sous le n°406208, le Conseil d'Etat est venu statuer sur une requête de la société française du tunnel routier du Fréjus. Et de manière tout à fait novatrice,... Lire la suite
Historique
-
La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte o...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetTout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visib...Source : www.eurojuris.fr
-
Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.eurojuris.fr