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La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne

La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Source : www.eurojuris.fr
Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et des Notariats, il est nécessaire que les statuts s... Lire la suite
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