Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale

Historique

• Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
  Publié le : 21/01/2011 21 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la proposition de loi visant à augmenter la part des femmes dans les conseils d'administration
  Publié le : 20/01/2011 20 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
  Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
  Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite