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Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frDepuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d'hébergement hôtelier.Le régime applicable aux yourtes et autres tipis Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre d... Lire la suite
Historique
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Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDepuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...Source : www.eurojuris.fr
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