Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le :
07/06/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janvier 2019, pour permettre un audit et une expérimentation. L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le disp... Lire la suite
Historique
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Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporelPréjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...Source : www.eurojuris.fr
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Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
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Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...Source : www.eurojuris.fr