Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le :
01/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.Les faitsRachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, pour le compte du GIA algérien (Groupe islamique arm... Lire la suite
Historique
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Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuiv...Source : www.eurojuris.fr
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Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant i...Source : www.eurojuris.fr