Le projet de loi sur les OGM
Publié le :
17/04/2008
17
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'amendement Chassaigne.Sort de l'amendement ChassaigneC'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, pr... Lire la suite
Historique
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