Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
Publié le :
02/11/2007
02
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLe Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.PrécisionsJean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a déclaré vendredi que les deux assemblées,... Lire la suite
Historique
-
Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne d...Source : www.eurojuris.fr
-
Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lu...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la procédure administrative
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeObservations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12....Source : www.eurojuris.fr
-
Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraie...Source : www.eurojuris.fr