Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
Publié le :
07/12/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique.L'ARCEP et le très haut débitÀ la suite de la consultation menée cet été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit».L'ARCEP s'att... Lire la suite
Historique
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Injonction de payer: la procédure européenne
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseExplication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des...Source : www.eurojuris.fr